Impôts : Recouvrer 588 milliards de FCFA en 2016

Mar 17, 2016 admin INTELLIGENCE ECONOMIQUE, KALEIDOSCOPE 0

Le 15 mars dernier, la Direction Générale des Impôts a lancé sa rentrée fiscale 2016 autour du thème «Quelle gouvernance pour une fiscalité intérieure optimale en 2016 : défis, enjeux et perspective ».L’objectif est clair : élargir l’assiette fiscale pour permettre la mise en œuvre des projets et programmes.

La fiscalité occupe une place centrale dans le développement économique et social d’un pays. Elle remplit des fonctions de mobilisation des ressources budgétaires nécessaires au financement des dépenses publiques (fonction financière), d’allocation des ressources en orientant les investissements vers certains secteurs économiques (fonction économique) et enfin de répartition des revenus en modulant la charge fiscale supportée par les contribuables (fonction sociale).Aussi, tenant compte de l’importance des ressources fiscales et de la fiscalité dans la conduite des politiques financières, économiques et sociales des Etats, la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a retenu parmi les critères de convergence, l’objectif de mobiliser un montant total de recettes fiscales équivalant au minimum à 20% du PIB nominal. Ce taux aussi appelé taux de pression fiscale est de 17% au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Ce taux représente le poids de la fiscalité d’un pays par rapport à la taille de son économie mesurée par le Produit Intérieur Brut (PIB). Plus cet indicateur est élevé, plus l’Etat recouvre des recettes fiscales pour faire face aux dépenses de développement. Le Burkina Faso éprouve d’énormes difficultés pour atteindre ce seuil. Le taux de pression fiscale qui était de 12,7% du PIB en 1995, ne s’est élevé qu’à 14,5%,puis à 16,4% du PIB, respectivement en 2011 et 2012,soit un écart absolu par rapport à la cible CEDEAO, respectif de 5,4% et de 0,6% ,si la cible UEMOA est pris comme cible.

Pourtant, selon le ministère de l’économie et des finances, le taux de recouvrement optimal (le maximum que le pays puisse appliquer) se situe entre 25,9% et 29,1%. Le potentiel fiscal burkinabè est donc sous exploité. Les causes sont à rechercher dans la structure de l’économie nationale, dans l’organisation de l’administration fiscale, dans la configuration actuelle de la politique fiscale et des procédures fiscales,… D’un point de vue structurel, malgré la métamorphose importante de l’économie nationale, occasionnée par le boum minier qui a hissé ce secteur au rang du premier secteur d’exportation de biens du pays (77,3% en 2012), un tiers de la richesse nationale continue d’être générée par le secteur agricole qui occupe plus de 80% de la population active, constituée presqu’exclusivement de petits exploitants familiaux pratiquant l’agriculture de subsistance. Les recettes fiscales tirées de ce secteur sont marginales du fait de la difficulté technique de les recouvrer, des exemptions fiscales et des imprécisions du code des impôts concernant la mesure du bénéfice agricole.

Améliorer le recouvrement de la fiscalité intérieure

Outre le secteur agricole qui génère des revenus ruraux difficiles à taxer, les revenus qui se forment dans l’immense secteur informel qui occupe plus de 75% des actifs résidants dans les villes, contribuent également faiblement aux recettes fiscales. Ensemble, ces deux facteurs expliquent pour une part importante la modeste contribution des impôts sur les revenus ou des impôts directs au montant total des recettes fiscal du pays (4,9% du PIB en 2012).

Les recettes fiscales du pays ont connu une progression régulière depuis les années 1995, avec une accélération de leur rythme, à partir de 2009. En effet, les recettes sont passées de 127,9 milliards de F CFA en 1995 à 444,7 milliards de F CFA en 2008, soit un accroissement en rythme moyen annuel de 10,6% sur la période 1995 à 2008. En revanche, elles ont rapidement crû entre 2009 et 2012, passant de 494,58 milliards de FCFA à 890,78 milliards de FCFA, soit un taux de croissance moyen au cours de cette période de 19,2%. La forte augmentation des recettes enregistrée, à partir de ce moment est entre autres liée à l’entrée en production de nombreuses mines d’or (zinc y compris) générant un supplément de recettes fiscales au profit du budget de l’Etat. Mais tous comptes faits, le rendement fiscal global demeure faible. Pour inverser la tendance, la DGI compte accentuer la lutte contre l’incivisme fiscal, accroître la taxation de certains produits de luxe de 30 à 40%, améliorer le système de recouvrement. Elle espère ainsi pouvoir mobiliser 588 milliards de FCFA en cette année 2016.

Roxanne Alexandra SANOU

www.lestratege.info